« L’obligation de prévention des risques professionnels […] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral […] et ne se confond pas avec elle ». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembre 2017, relatives à des salariés soumis à un « management par la peur », la Cour de cassation est venue rappeler que l’absence de harcèlement dans l’entreprise ne valait pas immunité au regard de ses obligations en matière de prévention des risques. Ces décisions sont l’occasion de rappeler comment le droit du travail appréhende les modes de gestion pathogènes, à l’aune des dispositions du Code du travail relatives au harcèlement moral ou au regard de l’obligation, plus générale, de prévention des risques professionnels.Cass. soc., 6 déc. 2017, nos 16-10.885 à 16-10.891 D

Source : Tribune – Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ? – Les Cahiers Lamy du CSE n°181 – WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines

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